Services et conditions

GENERALITES

1-Objet et champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales professionnelles (ci-après les « CGV ») sont conformes aux règles du droit des contrats et du droit de la concurrence. Elles expriment la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de matériels ou d’équipements (ci-après « Matériel ou Équipements ») et prestations associées. Elles ne s’appliquent pas à des prestations de services lorsqu’elles sont l’objet principal du contrat.

Ces conditions sont applicables à la société ACTEYS (ci-après le « Vendeur ») et à des acheteurs professionnels (ci-après « l’Acheteur » ou le « Client »). On entend par « écrit », au sens des présentes conditions générales, tout document établi par tout moyen et, notamment, sur support papier ou électronique.

Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur. En conséquence, la vente des Produits est exclusivement régie par les présentes CGV, complétées éventuellement par des conditions particulières établies et agréées entre les parties.

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Garanties

Extrait des Conditions Générales de ventes :

GARANTIE COMMERCIALE DE MATERIEL NEUF

1- Étendue de la garantie

Le Vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières elles-mêmes ou l’exécution (y compris le montage si cette opération lui est confiée), dans la limite des dispositions ci-après.

  • La garantie cesse de plein droit lorsque l’Acheteur a, soit recouru à des pièces détachées non d’origine, soit entrepris lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers non agréé, sans l’agrément écrit du Vendeur, des travaux de maintenance, de remise en état ou de modification.
  • La garantie est exclue :
  • en cas d’avaries résultant d’un manque d’entretien et de surveillance et d’une manière générale de toute manipulation non conforme aux instructions écrites du fabricant …
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Conditions particulières

TARIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES 

1- Surcharge matière +5%

Une surcharge matière de +5% est appliquée (en pied de page) pour toutes commandes à compter du 1er Juin 2021.

Cette surcharge d’acier reste applicable jusqu’à nouvel ordre compte tenu de l’envolée des prix des matières premières, peintures, transports et emballage sur l’année 2021 et 2022.

2- Livraison directe (hors agence ou site client)

En cas de demande de livraison directe hors agence, des frais de rendez-vous de 18€/HT sont facturés en sus.

3- Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, des frais de 12€/HT par re-présentation du transporteur sont facturés en sus.

 

PRECAUTIONS D’USAGE COUPLEUR ET ATTACHE RAPIDE

1- Vérification d’absence de collision

Un coupleur ou une attache rapide, rallonge le bras de la pelle et le rayon du godet.

Cela peut entraîner une collision entre l’extrémité de l’accessoire utilisé et la cabine ou un élément de la flèche.

Il appartient au client de vérifier l’absence de collision avec chaque accessoire utilisé avant la mise en service de la machine ou de tout nouvel accessoire.

2- Vérification de compatibilité des accessoires à la machine

UTILISEZ UNIQUEMENT DES ACCESSOIRES CONÇUS SPECIFIQUEMENT POUR LA MACHINE.

Il appartient au client de vérifier avant toute utilisation, l’adéquation des accessoires avec la machine, les limitations de charge de levage, l’effort de cavage maximum admissible en considérant le poids total de l’ensemble : coupleur + accessoire + matériaux

3- Vérification de compatibilité des accessoires avec une attache rapide (adapteur)

Les adapteurs d’ACTEYS sont parfaitement adaptés à la reprise d’accessoires issus des fabrications d’ACTEYS.

Les adapteurs d’ACTEYS peuvent aussi permettre de reprendre d’autres accessoires de provenances différentes, dans ce cas-là il appartient au client de vérifier la parfaite compatibilité des accessoires avec l’adapteur proposé.

Sur demande, un gabarit de contrôle peut être fourni par ACTEYS au client pour permettre de contrôler le passage du bâti sur les accessoires existants chez le client final.

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